À propos

Nous sommes solidement établis à Saint-Hyacinthe depuis 1996. Nous avons des correspondants partout au Québec et partageons la même passion de servir les avocats ou les particuliers. L’huissier de justice est le professionnel et votre allié. indispensable en la matière.

Nous vous aidons à franchir les étapes nécessaires

Sylvain Poissant, huissier de Justice
Mélissa Lamontagne, huissier de justice
Marc lemay, huissier de justice

Le huissier

Signification

L’huissier de justice « signifie », c’est-à-dire qu’il fait parvenir différents documents juridiques à une autre personne. L’huissier signifie un document juridique en remettant une copie à la personne concernée, en mains propres, où qu’elle se trouve, à son domicile, au travail. L’huissier peut aussi laisser cette demande à une « personne raisonnable » qui habite avec la personne signifiée.

Lorsqu’il signifie un document ou procédure, l’huissier rédige un procès-verbal (aussi appelé « rapport ») qui contient toutes les informations importantes sur la signification. Il le remet ensuite à la personne qui a fait appel à ses services pour qu’elle la dépose à la Cour en même temps que le document signifié. Ce rapport prouve que la signification a eu lieu.

Exécution des décisions de justice (jugements, saisies)

L’huissier de justice doit s’assurer que la décision rendue par un juge sera respectée. L’huissier de justice peut aussi avoir à expulser des locataires qui ne paient plus leur loyer.

Constat

Les huissiers de justice sont parfois appelés pour constater officiellement certaines situations (« dresser un constat »). Les huissiers doivent alors prendre en notes ce qu’ils ont vu, entendu ou constaté. Ces notes s’appellent des « actes de constat » et peuvent ensuite servir de preuve devant le tribunal. Il s’agit d’une preuve très convaincante, car l’huissier a le devoir d’être neutre dans l’exercice de ses fonctions.

Recouvrement de créances à l’amiable

Une créance est un montant d’argent qu’une personne doit à une autre. Parfois, il peut être difficile de se faire rembourser par une personne qui a une dette envers nous. Il est cependant possible de confier cette tâche à un huissier de justice. L’huissier peut alors se rendre directement chez la personne pour tenter de récupérer l’argent ou un meuble qui nous est dû.

SOURCE : educaloi.qc.ca